News

lun. 28 décembre 2015

Sociétés anonymes avec actions au porteur

Dès le 1er juillet 2015 La société doit tenir une liste des détenteurs d’actions au porteur qui doit mentionner : le nomle prénomla nationalitéla date de naissancel’adresse des actionnaires[details]

Catégorie Entreprises

mar. 01 décembre 2015

Baisse du taux d’impôt pour les sociétés du canton de Berne

Dès le 1er janvier 2018 . . . . à confirmer Il est prévu une baisse progressive du barème d’imposition des bénéfices des sociétés de 2018 à 2021, mais on en est encore au stade des préliminaires : le Grand Conseil Bernois...[details]

Catégorie Entreprises

lun. 05 janvier 2015

Nouveau droit comptable

Entré en vigueur obligatoire pour le bouclement 2015. Toutes les entreprises sont concernées par ces modifications, subséquentes aux modifications du Code des Obligations (articles 957 et suivants). Résumé des principales...[details]

Catégorie Entreprises

ven. 02 janvier 2015

Réforme de l’imposition des entreprises (III)

Entrée en vigueur prévue au mieux au 1er janvier 2017.   Cette réforme concerne essentiellement les grandes entreprises ; pas les PME régionales.   On parle de :   la suppression des régimes fiscaux...[details]

Catégorie Entreprises, Particuliers

jeu. 01 janvier 2015

TVA : modifications au 01.01.15 des taux de la dette fiscale nette (TDFN)

Informations de l'AFC Taux TDFN[details]

Catégorie Entreprises