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mer. 30 décembre 2015

Réduction de l’impôt sur le dividende = l’AVS pleure !

Catégorie Entreprises


Vu l’entrée en vigueur sur Berne depuis le 1er janvier 2008 et depuis le 1er janvier 2013 sur Neuchâtel de la réduction de l’impôt sur le dividende, les petites sociétés ne distribuent plus de bonus (soumis à cotisations AVS) à leur patron, mais du dividende (non soumis à l’AVS).

Dès lors, les caisses de compensation ont décidé d'adopter une pratique dure.

Une décision du Tribunal Fédéral du 8 avril 2015 a donné gain de cause à une petite Sàrl, contre la caisse de compensation et contre l’avis du Tribunal Cantonal de St-Gall. Ouais !  "un p’tit a gagné" !

Résumé, suite et . . . . pas fin : on laisse l’AVS (et la TVA) s’amuser avec les parts privées de restaurant et les frais de voiture et nous (avec vous) bétonnons les salaires et les dividendes.